Compte-rendu de la réunion du lundi 5 mai 2014

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Compte-rendu de la réunion du lundi 5 mai 2014


Nous avions invité Jean Louis Castéra pour nous parler de la réforme territoriale et donc de la métropolisation : la MAPAM : loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles. Cette loi a été publiée, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. (27 janvier 2014) http://www.courrierdesmaires.fr/30288/la-loi-mapam-sur-les-metropoles-et-laction-publique-publiee-au-journal-officiel/


Une partie de l’intervention : La MAPAM

Cette loi autorise la création des métropoles. Elle autorise de fait de mettre les territoires pertinents, les entreprises et les personnes dans la concurrence européenne et mondiale. Toulouse est au 200ème rang mondial !

Quelques repères sur l’ensemble des futures métropoles :

  • Le grand Lyon sera créé en janvier 2015 avec un statut particulier ; il absorbe le département. Seuls lieux de concertation : conférence territoriale des maires (évaluation des besoins) et conférence métropolitaine (choix des délégations de compétences). Pas d’obligation de concertation des citoyens ni des agents du service public concerné.

  • Métropole Aix-Marseille. Elle remplace les 6 EPCI (Entreprise Publique de Coopération Intercommunale) et sera créée en janvier 2016. Une conférence métropolitaine doit définir les modalités et les projets du territoire. Le Conseil de Développement, composé de représentants de la société civile (associations, syndicats, chefs d’entreprises…) donnera un avis consultatif. Suite au débat local, une amélioration démocratique est apportée par l’introduction d’un volant de 20% d’élus à la proportionnelle. Les citoyens et les salariés ne pourront être consultés que par le Conseil de Développement.

  • 9 Métropoles de Droit Commun seront créées en janvier 2015. Ce seront des EPCI à fiscalité propre composées d’une ville centre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants (l’aire urbaine est calculée par l’INSEE sur la base domicile-travail). Ce sont Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes Strasbourg, Grenoble, Rennes et Rouen, plus 2 qui devraient rejoindre après vote des élus, Montpellier et Brest. Strasbourg et Lille s’appelleront Euro métropole et auront un statut particulier qui permettra aux entreprises des pays voisins de siéger au Conseil de Développement. Toujours pas de consultation obligatoire des citoyens ni des agents.

  • Le Grand Paris sera créé en 2016 sur les territoires de Paris, des communes des Hauts de Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne. Il regroupera 6 millions d’habitants divisés en territoires de 300 000 habitants. Son statut particulier vise à lui permettre de rivaliser avec les plus grandes places financières internationales comme London City.


Pour les zones rurales, la loi propose de créer des pôles d’équilibre territoriaux. Ce sont des EPCI composés essentiellement de communautés de communes regroupées en syndicats mixtes fermés. Ils correspondent aux actuels Pays, type Pays du Comminges. La seule concertation avec les citoyens est le Conseil de Développement qui n’a qu’un rôle consultatif.

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Comment créer les solidarités rural-urbain dans un contexte national et européen qui affaiblit encore les zones rurales ?


Prenons le cas de la Haute-Garonne :


– une métropole, Toulouse qui capte les richesses et les emplois.

– un CG de 27×2 élus dont seulement 3×2 représentants du Comminges

– un Pays du Comminges de 77 500 habitants, 6% de la population de la Haute-Garonne, 11 communautés de communes incluant 237 communes avec une ville-centre (St-Gaudens) de 10 000 habitants.

– un tiers de la population a plus de 60 ans ; âge moyen des chefs des nombreuses petites entreprises 50 ans ; âge moyen des chefs d’exploitations agricoles 57 ans. La surface agricole utilisée (SAU) diminue chaque année. Elle ne représente plus que 53% de la surface du département au lieu de 60% en 1988. 2/3 de la superficie du Comminges sont en estives communales soit 25 000 hectares. Je ne parle pas de la filière bois avec la cellulose dépendante du marché international de la pâte à papier. Ces quelques données statistiques démontrent la grande fragilité de ce territoire.

Les enjeux

Notre proximité avec Toulouse et sa métropole est un atout qu’il faut travailler. Nous avons là une population avec des besoins et un pouvoir de consommation. Il s’agit entre autre de développer de nouvelles coopérations entre ces territoires en s’appuyant sur les nouvelles EPCI. Nous devons mettre en avant le potentiel Commingeois à partir de la filière viande, du tourisme, du patrimoine, du bois et fédérer les hommes du territoire. On retrouve quelques uns de ces éléments dans le diagnostic du Pays du Comminges.

Si de véritables solidarités ne se mettent pas en œuvre en dépassant les clivages locaux, notre zone risque encore de décliner.


Ensuite à l’ordre du jour

Le CR de la soirée du printemps d’attac : soirée sympathique et malgré les vacances il y a eu tout de même du monde. Nous décidons de donner aux musiciens un défraiement. Nous remercierons aussi celles qui ont animé une partie de la soirée.


TAFTA , quelles initiatives ?

Il est décidé de se partager le travail en vue de proposer des rencontres avec les élus.

  • Comment ce traité menace l’emploi (Daniel)

  • Comment les multinationales poursuivent les Etats en justice (Reine)

  • Le marché transatlantique contre le climat et la transition énergétique ( Marie Paule)

  • Le traité , conséquences dans nos campagnes et nos assiettes (Solange)

  • Menaces sur la réglementation financière (Jean Claude ET Reine)

  • Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes (Ja)


Campagne anti –requins

Le 20 mai c’est l’AG de la Société Générale , des actions auront lieu ; pour nous ce sera plus tard , le 31 mai rendez-vous devant la société générale à St Gaudens à 10h.


AG élective d’attac 18 mai  et CRCL : personne ne représentera notre groupe local.


Présentation de la SEMOP nouvel outil de la commande publique destiné aux collectivités territoriales, la Société d’Economie Mixte à Opération Unique. Un courrier devrait être envoyé à la députée.


Du 4 au 8 juin Attac participera au festival des Champs du possible à St Gaudens.

Conférences à l’auditorium de la médiathèque, 20h30 : :

  • 4 juin : conférence du professeur Joyeux sur l’alimentation et la santé

  • 5 juin Geneviève Azam , Conseil scientifique d’Attac, : enjeux des politiques locales sur le climat

  • 8 juin Josette Combes, Attac Toulouse et animatrice de la commission alternatives d’Attac ., conférence sur la transition.


Qui pourra tenir le stand ?


Prochaine réunion le lundi 2 juin